LES ECURIES DU GRAND ROYAL

Valérie HINCOURT et Stany LEDIEU
440, chaussée de Namur - 5030 BEUZET- Belgique
Tél/Fax : 00-32-81/56.08.18
GSM : 00-32-475/769.439 ou 00-32-477/68.48.50


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Contrat de commodat
d’un cheval réformé ou mis à la retraite
des Ecuries du Grand Royal S.A.
et
de la Fédération Belge de Yoseikan Bajutsu A.S.B.L.

Entre d’une part les Ecuries du Grand Royal et la Fédération Belge de Yoseikan Bajutsu, représentés par Valérie HINCOURT, ci-dessous dénommé « le prêteur », et Monsieur Madame ........................................................................., rue ............................................................................................................ ci-dessous dénommé « l’emprunteur ».

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1.

Le cheval ......................................................................................................, qui a été réformé, est livré en commodat, à titre personnel, à l’emprunteur.
L’emprunteur déclare avoir eu connaissance des maladies et/ou des accidents subis par le cheval.

Article 2.

Le commodat est conclu à titre gratuit.

Article 3.

Le caractère intuitu personae de ce contrat implique que l’emprunteur renonce à transférer ses droits à un tiers (à l’exception des membres de sa famille au sens strict) à quelque titre que ce soit. Il ne peut donc ni le louer ni le mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit.

Article 4.

§ 1. L’emprunteur s’engage à entretenir le cheval (y compris l’entretien des fers et des sabots) et à le nourrir, sur le territoire belge, sans intervention financière du prêteur.
Le cheval sera hébergé à ................................................................................, rue ....................................................................................................

§2. Alimentation et mise en pâture.
Les chevaux réformés, mis à la retraite, reçoivent actuellement 3 kg d’aliments composés, 6 kg de foin et 10 kg de paille par jour.
Nos chevaux n’ont jamais été mis en pâturage que 2 à 3 heures par jour en bonne saison. Dès lors, dès que les conditions atmosphériques le permettent, la transition box-pâturage doit se faire d’une manière progressive, c’est-à-dire, au début, quelques heures par jour. Après adaptation complète et si le temps le permet, les chevaux peuvent séjourner jour et nuit en pâturage. A ce stade, il y a lieu d’adapter la nourriture en conséquence. Dans tous les cas, en diminuer la quantité, et si la qualité de l’herbe le permet, la supprimer totalement. Une alimentation complémentaire composée exclusivement de foin peut alors être conseillée. Toutefois, il y a lieu de veiller à ce que le cheval dispose en permanence d’eau potable, de préférence par le moyen d’un abreuvoir automatique.

§3. Soins des chevaux.
Nous nous attendons à ce que les chevaux soient bien entretenus. Ce qui veut dire un pansage régulier et les pieds parés tous les deux mois. Les chevaux utilisés sur sol dur seront ferrés tous les quarante jours, ceci aux frais de l’emprunteur.

§4. De son côté, le prêteur s’engage à supporter les soins vétérinaires du cheval. Toutefois, les points suivants doivent être scrupuleusement respectés :

En cas d’urgence (coliques ou blessures graves), l’emprunteur peut faire appel au vétérinaire de son choix, mais il devra en informer immédiatement le prêteur au 081/56.08.18 ou 0475/76.94.39 ou 0477/68.48.50.
Le prêteur peut cependant, dans chaque cas, apprécier l’opportunité du traitement par ce vétérinaire. Le vétérinaire auquel il est fait appel en cas d’urgence ne peut en aucun cas faire abattre l’animal (seule l’euthanasie est possible). Au cas où le cheval mourrait ou devrait être euthanasié par un vétérinaire, celui-ci doit constater la mort de l’animal par écrit et attester officiellement de son décès ou de son euthanasie. Les frais du clos d’équarrissage seront pris en charge par le prêteur.
Soins courants. Le prêteur effectuera plusieurs contrôles annuels au cours desquels le cheval sera vermifugé et/ou vacciné.
L’emprunteur accepte que le prêteur, à tout moment et sans s’annoncer, puisse exercer un contrôle sur la manière dont l’emprunteur s’occupe du cheval. Les associations nationales et régionales de la protection et du bien-être des animaux peuvent également collaborer au contrôle des conditions de détention du cheval, et signaler chaque irrégularité au prêteur.

Article 5.

Le prêteur prend en charge le transport du cheval, des Ecuries du Grand Royal jusque chez l’emprunteur au début du contrat, et le trajet inverse à la fin du contrat, ainsi qu’à l’occasion de la fourniture de soins vétérinaires au cheval.

Article 6.

L’emprunteur ne peut affecter le cheval à aucun travail ni usage commercial.
Le cheval ne peut pas faire l’objet de recherches scientifiques.
L’utilisation du cheval dans des manèges, dans le cadre de compétitions, ou pour quelque forme de concours que ce soit, est également interdit.
L’emprunteur s’engage à fournir au cheval une existence conforme aux habitudes de vie de ce type d’animal. Il traitera le cheval avec douceur et s’engage à n’utiliser aucun moyen de violence.
L’emprunteur s’engage à ne pas utiliser le cheval pour l’élevage.

Article 7.

L’emprunteur pourvoit le cheval d’un espace couvert où il peut être mis à l’étable à l’abri du froid et de la chaleur ainsi que d’une prairie où il peut paître (minimum 1 ha par cheval).
Le prêteur se réserve le droit de vérifier à tout moment si les infrastructures de l’emprunteur répondent à ces besoins.
Au cas où l’emprunteur envisage de transférer le cheval à un autre endroit, il en avertit préalablement le prêteur qui procèdera à l’inspection de ces lieux avant que le transfert ne puisse avoir lieu.

Article 8.

L’emprunteur ne peut invoquer la responsabilité du prêteur, que ce soit par procédure amiable ou judiciaire pour des dommages que le cheval aurait causés à des tiers ou à des biens appartenant à des tiers.
Il en est de même lorsque le cheval a causé des dommages à l’emprunteur ou à des biens appartenant à l’emprunteur.
L’emprunteur est considéré comme le gardien de l’animal au sens de l’article 1385 du Code Civil. L’emprunteur s’engage à prendre assurance pour ce risque.

Article 9.

L’emprunteur prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter que le cheval ne s’échappe ou soit volé. Si cela était le cas, l’emprunteur déclarera l’incident aux services de police et au prêteur le plus vite possible et au plus tard dans les 12 heures.

Article 10.

L’emprunteur ne peut s’abstenir de rendre l’animal en invoquant la compensation.

Article 11.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le contrat prend fin :

Par la mort du cheval. Dans ce cas, l’emprunteur avertit le prêteur sans délai. Ce dernier vérifiera l’identité du cheval avant qu’il ne soit enlevé par le clos d’équarrissage.
Par le décès de l’emprunteur.
Par la renonciation de l’emprunteur. Cette renonciation n’est valable que si le contrat a duré un an. Elle doit être communiquée au prêteur par simple écrit. Dans ce cas, le prêteur s’engage à retirer le cheval chez l’emprunteur dans les huit jours de la réception de cet écrit. L’emprunteur s’engage à continuer à soigner le cheval durant ce délai. Une mesure d’urgence pourra être convenu à l’amiable entre le prêteur et l’emprunteur si cela s’avère nécessaire.
Par la renonciation du prêteur. Le prêteur peut à tout moment et sans fournir de raison renoncer unilatéralement au contrat sans qu’un délai de préavis doive être respecté. La renonciation est réalisée par une simple lettre.
Par l’accord mutuel du prêteur et de l’emprunteur.

Article 12.

En cas de violation d’une quelconque des clauses ci-dessus et sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être intentées contre l’emprunteur, ce dernier s’engage à payer au prêteur la somme de 2500 euros (deux mille cinq cent euros), à titre de clause pénale et forfaitaire. Somme qu’il est toujours loisible au prêteur de réduire selon les cas d’espèces et les circonstances dont il reste seul juge.

Article 13.

En cas de litige, les juridictions de Namur sont seules compétentes.

Article 14.

Ce contrat est rédigé en ....... exemplaires.

Fait à Beuzet, le ........................................................200.

L’emprunteur, Le prêteur,